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Déclaration de proclamation

Dans le cadre de cette Déclaration de proclamation, il convient de comprendre par les termes suivants :

  • « Stoveplanet.be » : la plateforme de commerce en ligne de Stoveplanet SA, dont le siège est établi Kortrijksesteenweg 1266, B-9051 Gent, inscrite sous le numéro d’entreprise (TVA-BE) 0546.651.220.
  • « Acheteur » : toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretient ou entretiendra avec Stoveplanet.be une relation contractuelle de quelque nature que ce soit.
  • « Produit » : l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

Qu’est-ce qu’une déclaration de non-responsabilité ? 

A nos yeux, bénéficier d’informations correctes est capital. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons pas, chez Stoveplanet.be, de déclaration de « renonciation » (disclaimer), mais bien une déclaration de « proclamation » (proclaimer). La différence ? Nous ne nous cachons pas derrière un jargon juridique, mais souhaitons au contraire assurer aux utilisateurs une expérience en ligne qui soit complète et irréprochable, en leur fournissant de manière claire toutes les informations nécessaires.

1.    Que suis-je en droit d’attendre du site internet de Stoveplanet.be ?

Vous êtes en droit d’attendre de la part de Stoveplanet.be que toutes les informations (textes, illustrations, promotions, produits, documents, liens, code) et les fonctions (ajout de publicités, placement d’offres) disponibles sur son site internet soient fiables et à jour. Mais bien que Stoveplanet.be mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude de son site internet, et déploie tous les efforts possibles à cet effet, d’éventuelles informations inexactes ou incomplètes ne pourront jamais donner lieu à une quelconque responsabilité ou obligation de résultat dans son chef.

2.    J’ai vu une faute ou quelque chose qui manque sur le site internet !

Après le signalement éventuel de données incorrectes, Stoveplanet.be apportera dans les 15 jours ouvrables les modifications ou corrections adéquates, ou supprimera l’information concernée, dans sa totalité ou en partie seulement. L’Utilisateur ayant signalé les données fautives en sera informé.  

Vous avez vous-mêmes vu des données fautives ou incomplètes ? Envoyez-nous un mail à l’adresse suivante : info@stoveplanet.com. Nous apprécions beaucoup votre aide !

3.    À partir de quand ai-je un contrat avec Stoveplanet.be ?

Dès que vous placez une offre sur un (ou plusieurs) de nos produits par le biais de la méthode de commande en ligne, vous êtes liés en tant qu’utilisateur. Stoveplanet.be vous enverra une confirmation de commande dans un délai raisonnable. Cette confirmation de commande implique que le contrat avec Stoveplanet.be est réputé conclu. Stoveplanet.be est libre de donner suite ou de refuser explicitement une commande de produits. Dans ce cas, l’Acheteur ne dispose d’aucun droit à une quelconque forme de compensation.

4.    J’ai une réclamation relative à la livraison des produits que j’ai commandés.

Notre principal objectif est de rendre et maintenir les utilisateurs et les clients satisfaits. Mais il reste bien sûr possible que quelque chose se passe mal pendant la période s’écoulant entre la commande et la livraison effective. C’est pourquoi Stoveplanet.be demande expressément aux clients d’examiner attentivement les produits après chaque livraison, afin de détecter d’éventuels défauts.

Si vous constatez un défaut, nous prendrons avec plaisir les mesures nécessaires pour vous satisfaire à nouveau. Il est donc dans votre intérêt d’informer dès que possible Stoveplanet.be du/des défaut(s) constaté(s), et de nous renvoyer les produits défectueux. Nous ferons les réparations nécessaires ou remplacerons les produits dans un court délai.

Pour plus d'informations à ce sujet, nous nous référons à l'article 8 de nos Conditions Générales. Vous pouvez aussi nous contacter via info@stoveplanet.com.

5.    Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ?

Notre site internet et son contenu (produits, logos, noms de marques, textes, illustrations) sont de plein droit protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, à savoir le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des logiciels et des bases de données, et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels le savoir-faire technique et/ou commercial, brevetable ou non, les méthodes et les concepts.

Il est en conséquence interdit de reproduire et/ou de communiquer les données et informations protégées sans l’accord écrit et préalable (valable par voie numérique aussi) de Stoveplanet.be ou des ayant-droits. A défaut d’une telle autorisation, vous portez atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ce qui peut conduire à une action en justice à votre encontre.

Vous ne pouvez pas utiliser le logo ou le nom de Stoveplanet.be. La marque « STOVE PLANET » est protégée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, le numéro de dépôt de cette marque étant BNL 1281016. Cela signifie que la marque « STOVE PLANET » ne peut être reproduite, copiée ou traitée de toute autre manière, entièrement ou partiellement, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Stoveplanet.be.

Si vous souhaitez obtenir une telle autorisation (écrite), veuillez nous contacter (voir nos coordonnées ci-dessus).

6.    Qu’en est-il des liens vers d’autres sites internet ?

Les URL (ou liens hypertextes) qui sont repris sur le site internet ou d’autres portails de communication électronique qui ne se trouvent pas de facto sous le contrôle de Stoveplanet.be, engagent la propre responsabilité de l’Utilisateur s’il clique dessus et s’il les visite.

7.    Que se passe-t-il avec mes données personnelles ?

Stoveplanet.be recueille des données personnelles pour garantir le bon fonctionnement de son site internet et des services qui y sont liés. S’agissant d’une matière sensible en rapport avec laquelle nous voulons agir avec la plus extrême prudence, nous avons mis sur pied une Déclaration de confidentialité pour donner des informations claires concernant la manière dont et les fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Nous n’utiliserons jamais vos données personnelles d’une manière qui aille au-delà de notre Déclaration de confidentialité et des attentes de l’utilisateur. Nous vous conseillons de d’ores et déjà prendre connaissance de ce document

8.    Droit applicable

Le droit belge est, à l’exclusion de tout autre, applicable à l’utilisation du site internet, en ce compris à toutes les offres et contrats qui en découlent.

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