| 0,00 €

Votre panier est vide.

Déclaration de confidentialité

Même si vous n’en êtes pas toujours conscients, en tant qu’utilisateur de notre site internet ‘stoveplanet.be’, vous rendez accessibles certaines de vos données personnelles. Selon la définition légale, les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, peu importe que nous le fassions effectivement ou non. Tel sera le cas dès que l’on peut établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et une personne physique.

Le législateur a soumis la collecte et le traitement des données personnelles à des conditions strictes, le but étant de vous offrir, en tant qu’utilisateur, les garanties nécessaires pour que vos données personnelles ne soient pas divulguées de manière inappropriée. Tout traitement doit en conséquence toujours être conforme à la législation en vigueur, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (Loi Vie Privée).

Nous avons, en ce qui nous concerne, aussi beaucoup d’estime pour votre vie privée et voulons être très clairs à ce sujet. C’est pourquoi nous avons rédigé cette Déclaration de confidentialité, par le biais de laquelle Stoveplanet.be remplit son obligation d’information telle que prévue à l’article 9 de la Loi Vie Privée. La structure de ce document suit celle de la législation. Cette Déclaration de confidentialité est parfaitement conforme à la Loi Vie Privée, et ne concerne que la collecte de « données personnelles ».

Nous présumons qu’en faisant usage du site internet et de ses services, l’utilisateur a pris connaissance de cette Déclaration de confidentialité, et autorise en conséquence la collecte et le traitement de ses données personnelles, de la manière décrite ici.

Il n’est pas impensable que dans le futur, notre Politique de confidentialité fasse l’objet de modifications et d’amendements. Ceux-ci seront clairement indiqués dans la Déclaration de confidentialité. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement.

1.    Qui est responsable du traitement ?

Dans la Loi Vie Privée, une distinction est opérée entre le « responsable du traitement » et les parties auxquelles on fait appel pour le traitement effectif des données. Cette distinction est extrêmement importante si l’on veut éviter toute ambiguïté concernant les responsabilités.

1.1.    Responsable du traitement

Par « responsable du traitement » (aussi appelé « data controller »), il convient de comprendre toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, le but et les moyens juridiques et techniques pour le traitement des données personnelles. Le responsable du traitement derrière Stoveplanet.be est :

Stoveplanet S.A.
Kortrijksesteenweg 1266
B-9051 Gent
Numéro d’entreprise: BE 0546.651.220
E-mail: info@stoveplanet.be

1.2.    Administrateur factuel (sous-traitant)

L’administrateur factuel est la personne physique ou morale qui traite les données personnelles sur ordre du responsable du traitement. Il est responsable du bon fonctionnement technique du site internet (transmission des données). Les personnes qui ont été mandatées, sous l’autorité directe du responsable du traitement, pour traiter les données, ne sont pas visées.

Évidemment, le responsable du traitement est extrêmement prudent lorsqu’il choisit son sous-traitant. Ainsi, l’administrateur factuel doit offrir des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement, et satisfaire aux exigences de l’article 16, §1 de la Loi Vie Privée.

Le responsable du traitement n’accepte ou n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, de vol d’identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troie, d’injections de SQL ou d’autres attaques visant les systèmes informatiques ou les portails Cloud en ligne. L’administrateur factuel décide de manière autonome quant à la meilleure application technique pour traiter les données, et prend cette décision sur la base de son expertise professionnelle. On ne peut pas attendre de la part du responsable du traitement qu’il dispose d’une même expertise et spécialisation.

Les personnes (morales) suivantes sont désignées comme administrateurs factuels (sous-traitants) : Stoveplanet N.V. (hébergeurs).

2.    Dans quels buts mes données sont-elles utilisées ?

Stoveplanet.be ne recueille vos données personnelles que pour un objectif principal, à savoir offrir à tout utilisateur du site internet une expérience en ligne sécurisée, optimale et personnalisée. Lorsque l’utilisateur fait un usage plus intensif du site ou fait appel à des services particuliers, la collecte de données à caractère personnel sera plus étendue.

Les données personnelles sont en premier lieu traitées uniquement pour une utilisation interne au sein de Stoveplanet S.A. Les données ne sont pas transmises à des tiers, à moins que :

  • La personne concernée y ait explicitement consenti ;
  • Le transfert soit nécessaire à l’exécution du contrat. Tel sera le cas avec les travailleurs, les employés, les agents, les sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les services de marketing, etc. ;
  • Le transfert soit nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, conclu ou à conclure dans l’intérêt de l’Utilisateur, entre le responsable du traitement et un tiers (dans un contexte de fraude, par exemple) ;
  • Le transfert soit nécessaire ou requis par la loi (motif d’intérêt public important ou droit).

2.1.    Bon fonctionnement technique

Nous utilisons tout d’abord les données personnelles pour garantir à l’utilisateur le bon fonctionnement technique de notre site internet. Le site internet fait usage de divers moyens pour optimaliser l’expérience de l’utilisateur et pour détecter la présence d’éventuelles erreurs ou de bugs sur le site internet.

Cookies : ces informations nous permettent d’identifier l’utilisateur et de permettre une utilisation efficace des fonctionnalités du site internet, comme rester connecté, utiliser un panier d’achat, lire des commentaires, afficher des messages publicitaires personnalisés, etc. Pour plus de précisions concernant nos cookies, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies.

Adresse IP : Le site internet recueille également des données anonymes, c.à.d. des données techniques qui sont utilisées uniquement à des fins internes, pour obtenir une représentation de la navigation des utilisateurs sur le site. Dès lors que ces données ne peuvent pas être utilisées pour identifier les utilisateurs, elles ne relèvent pas de cette Déclaration de confidentialité.

2.2.    Inscription par l’utilisateur

En outre, l’utilisateur peut s’inscrire sur le site, dans le cadre d’un achat ou bien lorsqu’il s’abonne à la newsletter. Dans ce cas, nous recueillons principalement des informations de contact essentielles, comme l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et de fax, votre fonction (si nécessaire). Dans la mesure où cela est nécessaire pour une prestation de service plus personnalisée, nous recueillons également des informations concernant votre sexe, votre âge, vos intérêts personnels et professionnels, ainsi que des données démographiques, des données relatives à vos expériences antérieures de nos produits ou services , etc.

Nous ne recueillons en aucun cas des données personnelles sensibles, telles que des informations sur votre race, vos opinions politiques, votre santé, vos croyances religieuses et autres, votre orientation sexuelle, etc.

Ces données sont essentielles pour vous tenir informés de votre commande et pour pouvoir procéder efficacement à la livraison. Ces données peuvent être transmises à des tiers auxquels Stoveplanet.be fait appel pour votre commande, comme un transporteur par exemple.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des newsletters, de nouvelles promotions, de nouveaux produits de Stoveplanet.be, des informations importantes, etc. Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers. Il est possible que des tiers aient accès à vos données à des fins d’information ou de publicité, comme pour l’envoi de bulletins d’informations ou de messages publicitaires, pour le respect des obligations de garantie, etc.

2.3.    Mes données sont-elles utilisées en dehors de l’UE (voire transmises à des tiers) ?

Stoveplanet.be est une entreprise belge. Il peut toutefois être question de traitement de données et de transfert de données vers des pays qui se situent en-dehors de l’Union Européenne. Conformément à l’article 21 de la Loi Vie Privée, la transmission des données personnelles est limitée aux pays qui offrent un niveau de protection similaire et où des dispositions relatives à la protection de la vie privée identiques ou similaires sont respectées. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les buts précis sont des critères qui devront être étudiés au cas par cas.

Stoveplanet.be garantit qu’aucun transfert des données ne sera effectué vers des pays tiers, en vue de leur traitement ou de leur stockage, sans que les mesures nécessaires aient été prises pour répondre aux exigences de protection prévues par la Loi Vie Privée belge. Ce transfert n’aura lieu que sur base de l’un des motifs indiqués à l’article 2.

3.    Des données de localisation sont-elles recueillies ?

Les données analytiques (par exemple, Google Analytics) de Stoveplanet.be contiennent en effet des données de localisation. Sur base de ces données, votre emplacement (présumé) peut être déterminé sur une carte (« Carte »). Ces indications (basées sur l'adresse IP) sont loin d'être précises, et ne sont donc pas du tout suffisantes pour pouvoir déduire votre localisation précise.

Nous n’utilisons pas ces données de localisation pour vous identifier, mais seulement pour assurer le bon fonctionnement technique de notre site internet.

4.    Quels sont mes droits ?

4.1.    Garantie d’un traitement légitime et sécurisé de vos données personnelles

Tout utilisateur peut être sûr que Stoveplanet.be traitera toujours ses données personnelles de manière « loyale et licite ». Cela signifie que les données ne seront traitées qu’aux fins justifiées décrites ci-dessus. Stoveplanet.be garantit aussi que le traitement des données est toujours adéquat, pertinent et non excessif.

Nous ne conservons jamais vos données plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. Nous gardons cependant une trace de vos données, aussi longtemps que votre compte est actif, ou quand vos données personnelles sont nécessaires pour pouvoir vous offrir un service particulier.

Stoveplanet.be a pris suffisamment de mesures de sécurité techniques et organisationnelles que pour pouvoir garantir un traitement sécurisé des données personnelles. Ces mesures de sécurité sont en rapport avec la nature des données personnelles et les risques potentiels.

Les risques de destruction accidentelle ou injustifiée, de perte accidentelle, d’altération de ou d’accès à, et tout autre traitement non autorisé des données personnelles, sont donc réduits au minimum. Cela ne signifie malheureusement pas qu’il n’existe plus aucun risque. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Stoveplanet.be prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour réduire au minimum les dommages et/ou le vol.

4.2.    Droit d’opposition

Tout utilisateur peut toujours s’opposer au traitement de ses données personnelles. Ce droit d’opposition n’existe que s’il y a des raisons impérieuses et légitimes en rapport avec sa situation particulière. Les exceptions prévues à l'article 5, b) et c) de la Loi Vie Privée sont aussi applicables à ce droit d’opposition.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment, sans frais et sans indication de motif, au traitement prévu de ses données personnelles si ces données ont été obtenues à des fins de marketing direct.

L’utilisateur est également en droit d’obtenir à tout moment, sans frais et sans indication de motif, la suppression ou l’interdiction de l’utilisation de toutes les données personnelles le concernant, qui, compte tenu de la finalité du traitement, sont incomplètes ou non-pertinentes, ou pour lesquelles l’enregistrement, la divulgation ou la conservation sont interdits, ou bien qui sont conservées après l’expiration de la durée autorisée.

L’utilisateur exerce son droit par le biais d’une demande écrite et datée à Stoveplanet.be, par courrier ou par e-mail à info@stoveplanet.com. Stoveplanet.be s’engage à donner suite à votre demande dans les quinze (15) jours ouvrables.

4.3.    Droit d’accès

Tout utilisateur qui prouve son identité dispose d’un droit d’accès aux informations relatives à l’existence ou non d’un traitement de ses données personnelles, ainsi qu’aux finalités de ce traitement, aux catégories de données concernées par le traitement, et aux catégories de destinataires auxquels les données sont fournies.

L’utilisateur exerce son droit par le biais d’une demande écrite et datée à Stoveplanet.be, par courrier ou par e-mail à info@stoveplanet.com. Stoveplanet.be s’engage à donner suite à votre demande dans les quinze (15) jours ouvrables.

4.4.    Droit de correction

Stoveplanet.be s’engage à collecter des données aussi précises que possible. Des données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent en conséquence toujours être corrigées ou même effacées.

Puisqu’il est impossible d’être continuellement au courant de tout changement ou erreur dans les données personnelles, il est de votre responsabilité, en tant qu’utilisateur, de signaler des inexactitudes ou les omissions et de procéder en premier lieu vous-mêmes aux ajustements nécessaires sur votre compte d’utilisateur.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez toujours envoyer une demande écrite et datée à Stoveplanet.be, par courrier ou par e-mail à info@stoveplanet.com. Stoveplanet.be s’engage à donner suite à votre demande dans les quinze (15) jours ouvrables, en complétant, corrigeant ou même supprimant en tout ou en partie les données personnelles. La suppression concerne surtout la visibilité, il est donc possible que les données personnelles supprimées soient encore stockées temporairement.