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Conditions de vente

1.    Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants:

  • « Acheteur » : toute personne physique (B2C) ou personne morale (B2B) qui se trouve ou se trouvera en relation contractuelle avec Stoveplanet SA, de quelque nature que celle-ci soit. Tout Acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de Stoveplanet SA dans le seul et unique but de les revendre. L’Acheteur sera par la suite aussi visé par les vocables « vous », « votre ».
  • « Consommateur(-acheteur) » : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité d’entreprise ou professionnelle.
  • « Produits » : tous les biens et services qui font l’objet du présent contrat de vente.
  • « Biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur » : marchandises non préfabriquées, mais manufacturées sur base d’un choix individuel ou d’une décision du Consommateur-acheteur.
  • « Contrat de vente » : tout contrat par lequel le commerçant s’oblige à transférer la propriété de biens et/ou à offrir un service au Consommateur, ce Consommateur s’engageant à son tour à en payer le prix.

2.    Qui est Stoveplanet SA ?

Stoveplanet SA est une plateforme de commerce en ligne utilisée pour la vente à distance de poêles, cheminées, barbecues et accessoires connexes. Cette vente en ligne est, de manière expresse, dirigée vers les marchés belge et néerlandais.

Données d’établissement :

  • Siège social : Kortrijksesteenweg 1266,  B-9051 GENT
  • Siège opérationnel : Industriepark ‘De Bruwaan’ 5E, B-9700 Oudenaarde
  • Numéro d’entreprise : BE 0546.651.220

Pour toute question et/ou remarque, Stoveplanet SA reste joignable par les moyens de communication suivants :

L’Acheteur est invité à indiquer son numéro de commande lors de toute communication avec Stoveplanet SA, de sorte que Stoveplanet SA puisse lui fournir une réponse rapide et adéquate.

3.    Quand les présentes Conditions Générales sont-elles d’application ?

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute utilisation du site internet, donc à la fois lors de la consultation des produits offerts que lors de la passation d’une commande ou de la conclusion du contrat de vente qui en découle. En utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le site internet.

Ces Conditions Générales sont en principe toujours et exclusivement applicables, mais des dérogations spécifiques sont possibles. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient le résultat d’un commun accord et qu’elles soient expressément prévues par écrit. Si tel est le cas, la dérogation ne sera alors valable qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent quoi qu’il en soit pleinement applicables.

Stoveplanet SA se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les Conditions Générales pour des commandes futures. Cela n’aura aucun impact sur les commandes en cours.

En acceptant les conditions générales de vente, le consommateur accepte les conditions sur cette page décrit par Stoveplanet NV.

4.    Offre

Toute offre est mise en ligne avec le plus grand soin. Stoveplanet SA s’engage à mettre à disposition des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, en ce compris des descriptifs techniques et des photos destinées à illustrer ces produits, tout ceci dans la mesure où les moyens techniques le permettent et selon les meilleures normes du marché. Pour ce faire, Stoveplanet SA se fonde en grande partie sur les données qui lui sont fournies par ses partenaires et par ses fournisseurs. Les différentes caractéristiques d’un produit, comme la couleur, le format, le poids et autres, peuvent différer lors de la livraison des photos telles qu’affichées sur le site internet.

Les Acheteurs qui souhaitent obtenir plus d’informations sur les produits et services de Stoveplanet SA peuvent la contacter. Stoveplanet SA fournira rapidement et avec précision les informations, images, communications orales, déclarations, etc. demandées, par e-mail ou par téléphone.

Chaque offre faite par Stoveplanet SA constitue une simple invitation à l’Acheteur de passer commande ne peut être considérée comme une offre ferme à l’égard de Stoveplanet SA. L’Acheteur ne peut donc en tirer aucun droit.

Les offres faites sur le site web ne sont valables que dans les limites du stock disponible. Si un produit que vous avez commandé n’est pas en stock, Stoveplanet SA vous en informera clairement par e-mail dans les quinze (15) jours qui suivent le passage de la commande, et vous indiquera endéans quel délai le produit pourra effectivement être livré. Ce délai de livraison a une valeur purement indicative.

Stoveplanet SA se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques à une offre, par exemple une offre avec une durée de validité limitée. Ces conditions spécifiques s’appliquent dans la mesure où elles sont explicitement communiquées avant la passation de la commande.

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Si l’Acheteur agit dans le cadre de son activité d’entreprise ou professionnelle, le prix peut être affiché hors TVA et autres taxes. Les frais de livraison et d’installation ne sont pas compris dans le prix du produit.

L’utilisation de méthodes de paiement particulières peut entrainer des coûts supplémentaires, qui incombent exclusivement à l’Acheteur. Ces coûts sont réindiqués clairement, au plus tard lorsque le contenu du panier numérique est validé.

Stoveplanet SA a le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de la commande. Si le changement du prix est dû à des modifications du taux de TVA, cela sera facturé au client.

Si une offre fait clairement l’objet d’une erreur ou d’une faute, Stoveplanet SA n’est pas liée par celle-ci. Des erreurs notoires ou manifestes dans l’indication du prix, comme des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Stoveplanet SA, même après la conclusion du contrat.

Nonobstant le fonctionnement normal du site, il est possible pour l’Acheteur de contacter Stoveplanet SA pour obtenir des produits plus spécifiques. Dans ce cas, Stoveplanet SA prépare une offre individuelle. Une telle offre nominative a une durée de validité de 2 semaines, à moins qu’un délai différent ait été indiqué dans l’offre. Les présentes Conditions Générales restent applicables à cette offre, ainsi qu’à tous les contrats qui en résultent.

Stoveplanet est une société qui est active dans le Benelux. Tous les achats sur notre site internet, sont donc seulement livrable en Belgique, aux Pays-Bays ou au Luxemburg. 

5.    À partir de quand le contrat est-il conclu ?

Si l’Acheteur souhaite acheter un produit de la gamme de Stoveplanet SA, il doit faire une offre à cet effet en utilisant la méthode de commande en ligne, disponible sur hyperlien. Cette offre est contraignante pour l’Acheteur.

Stoveplanet SA enverra dans un futur proche une confirmation de la commande, par e-mail, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, et ce au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la passation de la commande. Cette confirmation de commande constitue le moment de la conclusion du contrat.

Stoveplanet SA peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation de commande ou de refuser unilatéralement une commande, dans une déclaration expresse. Dans ce cas, il ne peut être question de contrat et tous les payements déjà effectués sont rapidement remboursés. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à des dommages et intérêts.

Il est possible qu’une commande ne puisse pas être effectuée ou qu’une commande ne puisse être effectuée qu’en partie. Dans un tel cas, Stoveplanet SA en informe l’Acheteur dans les trois (3) jours qui suivent la passation de la commande. Stoveplanet SA peut proposer un produit alternatif. L’Acheteur a le droit de résilier sans pénalité le contrat. Si l’Acheteur fait usage de ce droit, Stoveplanet SA lui remboursera tous les montants qu’il a déjà payés, ce au plus tard dans les quatorze (14) jours calendrier après que l’Acheteur ait communiqué sa décision. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à une quelconque forme d’indemnisation.

Conformément à la loi du 11 Mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les parties conviennent expressément qu’un contrat est conclu valablement par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Pour apporter la preuve du contrat, Stoveplanet SA peut faire usage de tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites autorisées par la loi. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation.

6.    Payement

Le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande est le prix final à payer. Si ce prix ne correspond pas au prix tel qu’il apparaissait au dernier moment de la confirmation d’achat, l’Acheteur doit en informer Stoveplanet SA dans les sept (7) jours calendrier qui suivent la confirmation de commande. Les autres réclamations doivent elles aussi être communiquées clairement et par écrit endéans les sept (7) jours calendrier. Le dépôt d’une plainte n’a pas pour conséquence la suspension du paiement.

S’il s’agit d’une vente réalisée dans le cadre d’une activité d’entreprise ou professionnelle (B2B), l’Acheteur peut demander une facture.

Chaque paiement est en principe traité immédiatement, c.à.d. au moment où la commande est passée par l’Acheteur. Nonobstant ce principe, l’Acheteur peut choisir une méthode de paiement qui, par sa nature, ne permet pas un paiement immédiat. Dans ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai de paiement de sept (7) jours après la confirmation de la commande.

Si l’Acheteur ne procède pas au paiement dans le délai stipulé, il se trouve automatiquement et de plein droit en défaut. Stoveplanet SA calculera par conséquent une pénalité sur le montant des sommes restant dues, au taux d’intérêt légal. Cette pénalité est due pendant toute la période s’écoulant entre l’échéance du délai de paiement et le paiement intégral du montant impayé. Stoveplanet SA peut en outre réclamer à l’Acheteur tous les frais (extra-)judiciaires qu’elle a dû supporter en raison du défaut de payement. Ces coûts supplémentaires sont donc compris dans le paiement intégral.

Si Stoveplanet SA n’a pas reçu le payement après trois rappels, la facture est transmise à un bureau de recouvrement ou à un cabinet d'avocats qui se chargera de la liquidation de la procédure.

En cas de non-paiement, Stoveplanet SA se réserve le droit de suspendre ses obligations de livraison, ce jusqu’au moment du paiement intégral. Stoveplanet SA en informera l’Acheteur.

Stoveplanet SA conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu.

6.1    Comment procéder au payement ?

Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué à l’aide de cartes de crédit et de méthodes de paiement électroniques conventionnelles valables et internationalement acceptées. En conséquence, les cartes (de crédit) suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, Mister Cash/Bancontact, Maestro, et les virements bancaires.

S’il est fait le choix d’un mode de paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte en question sont applicables. Stoveplanet SA n’est en aucun cas partie à la relation entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.

Stoveplanet SA prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les principales préoccupations concernent la perte ou le vol de vos données d’identité ou de vos données financières. Le recours à des partenaires de paiement et à des émetteurs de cartes de crédit agréés mentionnés ci-dessus offre les garanties nécessaires. Le système sécurisé de Europabank se charge de poursuivre le traitement du paiement. Ce système de sécurité fermé traite toujours vos coordonnées bancaires de manière cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires sont prises par le prestataire de paiement via la technologie SSL.

7.    Livraison

7.1.    Délais de livraison

Chaque commande est toujours traitée avec le plus grand soin, dans un délai raisonnable. La livraison a en principe lieu dans les trente (30) jours suivant la confirmation de commande.

Il est nécessaire, vu la nature spécifique des produits, que Stoveplanet SA se reconnaisse le droit de stipuler un large délai de livraison, toujours dans la mesure du raisonnable.

Si la livraison du produit commandé s’avère impossible à réaliser dans le délai de livraison stipulé, Stoveplanet SA le communiquera clairement dans les quinze (15) jours suivant la passation de la commande. Cette communication indiquera le délai de livraison nouvellement prévu. Stoveplanet SA peut à tout moment déroger à ce nouveau délai de livraison, pour autant que des motifs raisonnables l’autorisent et pour autant que cela soit communiqué clairement à l’Acheteur.

L’Acheteur déclare expressément être au courant du fait que des dérogations sont possibles. Il n’a en conséquence pas le droit de résilier le contrat, ni le droit de demander une indemnisation, dans la mesure où le nouveau délai proposé est raisonnable.

Ces délais de livraison sont purement indicatifs ; seules de graves déficiences par rapport au délai de livraison donnent des droits à l’Acheteur. Stoveplanet SA met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Si elle devait toutefois ne pas avoir été en mesure de livrer endéans le délai de livraison prévu, l’Acheteur doit l’en informer via info@stoveplanet.be. Stoveplanet SA s’accordera avec le Consommateur sur un nouveau délai de livraison raisonnable. Sauf accord contraire ultérieur, il s’agira du dernier délai de livraison admissible. Ces délais ne valent que dans la mesure où la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du Consommateur l’autorise.

L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si Stoveplanet SA ne parvient pas à livrer le produit commandé endéans le dernier délai de livraison raisonnable autorisé. En cas de résiliation, Stoveplanet SA remboursera rapidement le montant payé par le Consommateur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation.

Stoveplanet SA peut faire appel à des tiers pour la livraison, ce qui peut avoir un impact sur cette dernière. Stoveplanet SA n’assume cependant aucune responsabilité en cas de livraison tardive ou de commande perdue à cause de tiers ou en raison de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure.

Si une commande déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.

7.2.    Modes de livraison

L’Acheteur peut faire livrer les produits commandés à deux endroits :

  • Livraison directe à l’adresse indiquée par l’Acheteur ;
  • Livraison au distributeur officiel avec lequel Stoveplanet SA collabore. Lors de l’achat, l’Acheteur peut sélectionner un distributeur à partir d’une liste reprenant les trois distributeurs les plus proches. L’Acheteur est seul responsable d’aller chercher les produits commandés. L'acheteur sera informé lorsque le produit peut être enlever chez le concessionnaire. 

L’Acheteur devra préciser son choix au plus tard au moment de la commande. Si le mode de livraison choisi n’apparaît pas possible, Stoveplanet SA le communiquera clairement dans les quinze (15) jours suivant la commande et proposera une méthode de livraison alternative.

Si la méthode de livraison alternative est plus chère que le mode de livraison choisi à l'origine, cela sera facturé à l’Acheteur, pour autant que cela le lui ait été clairement communiqué. L’Acheteur n'a pas le droit de mettre fin au contrat si le mode de livraison qu’il a choisi n’est pas possible.

Compte tenu de la nature des produits commandés, une livraison directe à l’adresse indiquée par l’Acheteur n’aura lieu qu’en présence de l’Acheteur ou d’une tierce partie désignée par lui. Si ces parties ne sont pas présentes, il n’y aura pas de livraison. 

La livraison des produits commandés sur lieu sur le trottoir ou sur le perron. Il est de la responsabilité de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui de permettre la livraison à l'endroit convenu. Si l’accessibilité de l'endroit convenu n'est pas bonne ou pas raisonnable, la livraison n'aura pas lieu.

Si la livraison est offerte comme convenu mais échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur. Ces coûts sont forfaitairement estimés à 75€.

Stoveplanet SA assume le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise jusqu’au moment de la livraison, c.à.d. jusqu’au moment de la réception par l’Acheteur ou par le tiers désigné par lui. A partir de ce moment-là, l’Acheteur en devient responsable.

Chaque livraison requiert la signature de la confirmation de livraison. Par le biais de cette signature, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de toutes les prescriptions relatives à l’installation, l'utilisation et à la sécurité de l’appareil du fabricant. L’absence de signature n'a aucune incidence sur le transfert des risques.

La livraison se passe toujours sans installation. Le transporteur n’est pas non plus autorisé à sortir les produits livrés de leur emballage. Si tel devait quand même être le cas, cela se fera sous l'entière responsabilité de l’Acheteur.

L’Acheteur est seul responsable de l'installation des produits achetés. La responsabilité de Stoveplanet SA est  limitée à la livraison de ces produits. L’Acheteur peut avoir recours à un distributeur officiel et/ou à un tiers pour l'installation des produits commandés. Stoveplanet SA n'est pas partie au contrat entre l'installateur et l’Acheteur et n'assume donc aucune obligation en vertu dudit contrat.

8.    Défauts et plaintes

Stoveplanet SA a toujours l’ambition de satisfaire les clients de ses produits et des services qui y sont liés. Il se peut cependant que nos clients ne soient pas satisfaits de la commande livrée. Dans ce cas, nous vous offrons une garantie pour pouvoir regagner votre satisfaction. Cette garantie ne s’applique que pour autant que les conditions prévues du fabricant soient remplies. Les termes et conditions spécifiques sont mentionné dans le manuel de chaque appareil et portent sur:

  • L'installation de l'appareil
  • La cheminée / le raccordement
  • Les instructions de fonctionnement et d'entretien
  • Les règles relatives au carburant

La garantie légale telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil est pleinement applicable à ce contrat. En conséquence, tout Acheteur a le droit à une réparation s’il constate un défaut de conformité des marchandises vendues, pour autant que les conditions légales soient remplies. Le Consommateur-acheteur bénéficie également d’une garantie légale de deux (2) ans. L’Acheteur ne peut invoquer son droit de garantie s’il était au courant des défauts au moment de la vente.

Une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits, celui-ci est tenu d’examiner ceux-ci de près. Si le produit ou la livraison est affecté(e) d’un défaut visible de l’extérieur, le récepteur peut déposer une réclamation. Les réclamations de l’Acheteur doivent être communiquées à Stoveplanet SA par écrit, de manière explicite et motivée, et sans ambiguïté aucune. L’Acheteur dispose pour ce faire d’un délai de sept (7) jours suivant la livraison faite à l’Acheteur ou au tiers désigné par lui. Il est du devoir de l’Acheteur de motiver suffisamment sa réclamation, si possible par le biais de tous les moyens techniques disponibles.

Les produits défectueux doivent être renvoyés à Stoveplanet SA, aux frais et aux risques de l’Acheteur. Stoveplanet SA recommande de réexpédier les produits par recommandé et avec une assurance, pour éviter les risques de perte et de vol. Cet envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de la réclamation.

En l’absence de plainte motivée, l’Acheteur n’a pas le droit de retourner les produits. S’il est satisfait aux conditions ci-dessus, l’Acheteur a en premier lieu droit à une réparation sans frais, pour autant que la situation le permette. La garantie est applicable pour une livraison gratuite des pièces détachées, mais les frais de main d'oeuvre et de déplacement du technicien ne sont pas couverts dans ce régulation. Stoveplanet SA n’est tenue qu’au remboursement lorsque la réparation ou le remplacement ne produit plus le même avantage pour l’Acheteur. L’Acheteur devra le communiquer de manière claire et motivée. L’éventuelle compensation qui en découle ne peut jamais être plus importante que le montant facturé à l’Acheteur.

Les produits retournés doivent dans la mesure du possible toujours se trouver dans leur état d’origine, en ce compris leur emballage, accessoires et documentation. Toute violation de cette obligation implique une réduction proportionnelle du remboursement. L’obligation de garantie est limitée en cas d’usure normale du produit, de modifications accidentelles ou intentionnelles apportées par l’Acheteur, de non-présentation d’une facture originale ou d’une preuve de paiement valable, ou en cas de diverse autres omissions.

Si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées et que des marchandises sont retournées à tort, tous les frais liés à l’expédition en retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, Stoveplanet SA est libre de stocker les produits chez des tiers pour le compte et aux risques de l’Acheteur, et/ou de renvoyer lesdits produits à l’Acheteur, à sa demande implicite ou explicite et à ses frais.

9.    Droit de rétractation

Tout Consommateur-acheteur dispose d’un droit de rétractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de communiquer à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans indication de motifs, endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit.

Le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants :

  • S’il s’agit de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Consommateur, avant la fin du délai de rétractation visé (article 47, §4, 1° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du Consommateur) ;
  • S’il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou de biens nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article 47, §4, 2° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du Consommateur) ;
  • S’il s’agit de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (article 47, §4, 3° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du Consommateur) ;

Le Consommateur ne peut invoquer son droit de rétractation que s’il remplit les conditions suivantes. En premier lieu, il doit informer rapidement Stoveplanet SA de sa décision, de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit à sales@stoveplanet.com. C'est au Consommateur qu’il revient de prouver qu'il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra donc communiquer à Stoveplanet SA, de manière claire, les informations suivantes :

  • Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué ;
  • Nom et adresse du Consommateur ;
  • Signature du Consommateur.

Après avoir porté sa décision à la connaissance de Stoveplanet SA, le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises à Bruwaan 5E, 9700 Oudenaarde, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. 

Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de rétractation, c.à.d. de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, Stoveplanet SA se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés si le Consommateur n’a pas opté pour le mode de livraison standard le plus économique tel que proposé par Stoveplanet SA.

Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur. Stoveplanet SA peut exécuté le retour si le consommateur le souhaite. Le coût de ce service est d'au moins € 75 et complètement pour le consommateur. Le coût exact du service doit être demandé par service@stoveplanet.be. Pour ce service, les conditions de l'article 7.2 (livraison) sont applicable. 

 

Stoveplanet SA procédera au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel elle a reçu le paiement initial. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

L’Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Stoveplanet SA est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement.

Si le Consommateur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il fait alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises sont renvoyées à l’Acheteur, pour le compte et aux risques dudit Acheteur. Stoveplanet SA s’engage à communiquer clairement au Consommateur les motifs de ce renvoi.

Les marchandises suivantes ne peuvent en aucun cas être reprises dans les cas suivants :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur, ou clairement destinés à une personne en particulier ;
  • Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
  • Biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
  • Biens dont l’emballage est abîmé ;
  • Poêles ou cheminées qui ont brûlés ou biens qui ont déjà été utilisés ;
  • Biens incomplets ou endommagés.

10.    Force majeure

Si Stoveplanet SA se voit empêchée en tout ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas,  Stoveplanet SA n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Stoveplanet SA est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

11.    Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Stoveplanet SA. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf si ce dont il s’agit est une simple utilisation privée du produit lui-même.

L’Acheteur clique sur et visite toujours sous sa propre responsabilité les liens vers des sites internet ou d’autres portails de communication électroniques de tiers qui ne se trouvent pas de facto sous le contrôle de Stoveplanet SA.

12.    Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l’Acheteur seront exclusivement traitées de manière conforme à la Déclaration de confidentialité en vigueur, disponible sur le site internet de Stoveplanet SA.

13.    Droit applicable et juge compétent

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de Stoveplanet NA, ou des contrats conclus avec elle, seront soumis au juge territorialement compétent, sauf si une disposition législative impérative désigne un autre juge comme étant compétent.

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